La boutique en ligne du site MarrakechVentes.com a été mise en place et éditer

par la société Losning SARL au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 6691

et qui est l'exploitante de ce site.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique

en ligne du site web Marrakechventes.com suppose la consultation préalable

des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé

du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales 

ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure

où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans

le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de

sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant

la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

 

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Marrakechventes.com au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Marrakechventes.com. 

 

Article 5 : Signature électronique

La confirmation du bon de commande par le consommateur indique qu'il a lu et accepte les conditions générales. 

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MarrakechVentes.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

 

Article 8 : Informations sur les produits

Les produits présenté sur le site marrakechventes.com avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter les lois en vigueur. Les offres présentées par Marrakechventes.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

​

Les prix figurant sur le site Marrakechventes.com  sont indiqués en dirham marocain, tva non comprise. Tous les prix des produits affichés sur notre site sont en HT.

 

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes ainsi les frais de livraison.

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- confirmer sa commande par téléphone le jour de la livraison;

- indiquer l'adresse de livraison et la date de livraison;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le vendeur communiquera par téléphone la confirmation de la commande enregistrée.



Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée le jour même compter du moment  où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. 

 

Article 11 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en espèce.

 

Article 12 : Modalités de Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans la commande effectuée le jour même de la commande.

 

Article 13 : Garantie des produits 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Marrakechventes.com  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, MarrakechVentes.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Article 14 :  Les exclusions de garantie

Les exclusions de garanties sont celles spécifiées aux Conditions contractuelles de garantie accordées par les constructeur tel que, sans que cette liste soit exhaustive : défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un choc électrique, à savoir un dommage résultant des effets du courant électrique d’origine extérieure à l’appareil assuré ou par un accident extérieur (restauration, jailbreak ou root, mise à jour, chocs, oxydation, dommages intentionnels, chargeur non conforme, non-respect des instructions du fabricant, entretien défectueux, utilisation anormale, pénétration de liquide, tentative de réparation par une personne non habilitée par les services du constructeur ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le constructeur ) et ainsi les accessoires livrés avec le produit sont de plein droit exclus de la garantie.

 

Enfin, la présente garantie du Vendeur ne s'appliquera pas si l'Acheteur n'a pas payé l'intégralité du prix des produits.

 

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de moins 24 heures pour retourner sa commande, à ses frais ( si l'acheteur est hors Marrakech), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de MarrakechVentes.com :

 

- En priorité par téléphone du Lundi au Samedi de 11 h à 19 h.

 

Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ouvert, ou les accessoires ont été utilisé, ne sera ni remboursé ni échangé.

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Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées via un avoir qu'il pourra consommer sur le site Marrakechventes.com, soit l'échange du produit. 

En cas d'excercice du droit de rétractation, Marrakechventes.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

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Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

 

Article 17 : Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MarrakechVentes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MarrakechVentes.com Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MarrakechVentes.com

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